Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet yavez.fr. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du site yavez.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Mise à jour & Durée des CGV
Le site yavez.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales de vente à tout moment et sans justification.
La durée des présentes conditions générales de vente est indéterminée.
Les CGV produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'acceptation de ces conditions par celui-ci.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site yavez.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont exempts de TVA, conformément à l'article 293 B du CGI, car en tant qu'autoentrepreneur non assujetti à la TVA, celle-ci n'est pas applicable. Ainsi, les prix sont présentés hors taxes et aucun frais de port n'est applicable aux formations délivrées en ligne. Le prix total sera clairement indiqué avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos formations à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement, y compris pour les formations en prévente. Pour certaines formations, nous proposons une option de paiement en deux fois. Les règlements peuvent s'effectuer via carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe ou via PayPal, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire. Le paiement en ligne est sécurisé, avec les informations chiffrées selon les standards actuels, garantissant leur protection durant la transmission. La responsabilité de la sécurité de ce système incombe entièrement à Stripe et PayPal, et ne peut être attribuée à notre entreprise.
Article 5 : Livraison
La livraison de votre produit numérique est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail que vous saisissez).
Les risques seront donc de votre responsabilité à partir de la date d'envoi des produits que vous avez commandés.
Article 6.1 : Droit de rétractation et conditions de remboursement
La garantie applicable est celle précisée sur la page de description du produit.
D'après la loi actuelle, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
Toutefois, il faut noter que l'article L221-28 du Code de la consommation élimine ce droit pour certains types de biens. Par exemple, les produits numériques descellés, ou ceux qui, par nature, se détériorent rapidement, ne sont pas éligibles à la rétractation.
En revanche, nous proposons une garantie 'Tester Zen' appliquable à tout programme de formation 'SHORT MONEY' commandées à partir du 10/04/2024.
Bien que cela ne soit pas une obligation, nous avons choisi, de manière volontaire, d'offrir cette garantie pour assurer la protection de nos clients qui pourraient avoir effectué un achat par erreur.
Cette garantie vous offre l'opportunité d'essayer le programme de formation 'SHORT MONEY' en visionnant un seul chapitre. Si vous constatez qu'il ne répond pas à vos attentes, vous pouvez solliciter un remboursement complet.
Pour bénéficier de cette garantie, veuillez respecter les conditions suivantes :
- Effectuer l'achat de la formation exclusivement via notre site yavez.fr.
- Visionner uniquement une vidéo, sans accéder aux autres chapitres ou aux documents supplémentaires.
- Envoyer une demande de remboursement à nft@yavez.fr, en indiquant l'email lié à votre compte (ainsi que votre email PayPal si ce mode de paiement a été utilisé) et le nom de la formation en question.
Par ailleurs, une seconde garantie 'Rentable ou Remboursé' est applicable à tout programme de formation 'SHORT MONEY' commandé à partir du 23/07/2024.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez employer toutes les méthodes expliquées dans la formation SHORT MONEY, en prouvant que vous avez bien donné le maximum de vous-même pour vous donner les moyens de réussir.
Notre équipe vérifiera votre respect des conditions.
Si tout est conforme, un remboursement total vous sera accordé sous 14 jours, et vous perdrez l'accès à la formation.
Article 7 : Abonnement et Tarification
Veuillez noter que pour tout autre programme comprenant un système d'abonnement mensuel ou annuel, aucune garantie de remboursement n'est fournie.
3.1 Abonnement Mensuel
L'abonnement mensuel est sans engagement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la prochaine période de facturation. Une fois le prix sélectionné et le premier paiement effectué, le tarif de l'abonnement restera le même pour l'utilisateur pendant toute la durée de l'abonnement, tant que celui-ci n'est pas modifié ou annulé. En cas d'annulation, l'abonnement sera résilié à la fin de la période en cours, et vous ne serez pas facturé pour la période suivante.
3.2 Abonnement Annuel
L'abonnement annuel est facturé à un tarif variable, susceptible de changer en fonction des périodes, promotions ou autres ajustements tarifaires. Cependant, une fois le prix sélectionné et le premier paiement effectué, le tarif de l'abonnement restera le même pour l'utilisateur pendant toute la durée de l'abonnement, tant que celui-ci n'est pas modifié ou annulé.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par yavez.fr ou par d’autres partenaires.
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